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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00931

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/00931

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00931 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSP4 JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. FLOA DEFENDEUR : [X] [S] [Z] exécutoir

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  • ca other ca_colmar n° 25/00931

    CA Colmar, 28 juill. 2026, RG 25/00931

    Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/00931 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPOK Minute n° : ORDONNANCE DU 28 Juillet 2026 dans l'affaire entre : REQUÉRANTS : Monsieur [V] [A] [D] [Z

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 25/00931

    TJ 67437, 19 juin 2026, RG 25/00931

    MINUTE N° : 26/211 JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00931 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTZK Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V]

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 25/00931

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 25/00931

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 11 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00931 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6FR / GG Affaire : [T] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00931

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 25/00931

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00931 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYUR Minute N° 26/00478 JUGEMENT du 11 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/00931

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 25/00931

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00931 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTX6 Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 30 Avril 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [R] [W] [F] épouse [N] née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b854cdc6046d4722dbcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00931

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JEX N° RG 25/00931 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6MI Minute n°18 Jugement du 27 Avril 2026 [P] [C] C/ SAS EOS FRANCE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : LE JUGE DE L’EXÉCUTION, Statuant publique

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/00931

    TJ 97416, 16 avr. 2026, RG 25/00931

    N° RG 25/00931 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDO2 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 20 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00931

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 25/00931

    R.G. N° 25/00931. Jugement du 2 avril 2026 N° RG 25/00931 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E534 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : [A] HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU [A], dont le siège social es

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  • ca other ca_versailles n° 25/00931

    CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/00931

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00931 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDHL AFFAIRE : [N] [P] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf4a75cdc6046d47f0a146
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00931

    TJ 35238, 27 mars 2026, RG 25/00931

    RE F E R E N° Du 27 Mars 2026 N° RG 25/00931 N° Portalis DBYC-W-B7J-L5P4 58E c par le RPVA le à Me Karine PAYEN, Me Camille SUDRON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Karine PAYEN, Me Camille SUDRON Cour d'

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00931

    CA St Denis Reunion, 20 mars 2026, RG 25/00931

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 25/00931 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKMD S.A.S. WIND1000 FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marina BEAUMONT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [T] [L] NEE [Y] [Adresse 2] [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00931

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00931

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00931 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3DT MINUTE N° : 26/558 S.A.S. MCS & ASSOCIES c/, [U], [J] Copie certifiée conforme le : à : l'AARPI PHI AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE VERSAILLE

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  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00931

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/80 RG n° : N° RG 25/00931 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRHS , [J] C/ S.A.R.L., [K] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : Monsieur, [D], [J] né le 10 Août 1967 à, [Localité 2] (MAROC

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/00931

    TJ 62160, 9 mars 2026, RG 25/00931

    N° RG 25/00931 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I7A Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00931 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I7A Minute : JUGEMENT Du : 09 Mars 2026 FRANCE TRAVAIL C/ M. [W] [N] Copie certifiée conf

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00931

    TJ 91228, 9 mars 2026, RG 25/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00931 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QREX NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Carole DA SILVA, Jugement Rendu le 09 Mars 2026 ENTRE : Monsieur [J] [E], né le [Date naissance 1] 1967 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69af81d5cdc6046d471926c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00931

    TJ 38544, 6 mars 2026, RG 25/00931

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00931 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRYS NATURE AFFAIRE : 5AE/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société INTERASSURANCES C/, [H], [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Mars 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c457c6cdc6046d47f54306
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00931

    TJ 30189, 2 mars 2026, RG 25/00931

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe : EN LA FORME, DÉCLARE le recours recevable, LE DÉCLARE no

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00931

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00931 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJVZ Minute N° 26/OR031 Objet du recours : Opposition à contrainte du 27/05/2025 Montant : 2 608 € Période : 4E TRIM 24 - 1ER TRIM 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b4ecdc6046d473ca76c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00931

    TJ 28085, 11 févr. 2026, RG 25/00931

    ============== jugement n° du 11 février 2026 N° RG 25/00931 N° Portalis DBXV-W-B7J-GYK3 ============== S.A.R.L. BELLAROSA C/ S.C.I. LA REPOSEE 28 Copie exécutoire et Copie certifiée conforme à : - Me ATLAR (Val D’OISE) - Me MUSSET T65 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e298a9cdc6046d479e29d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1