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CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/05392


Vérifier : CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/05392 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
25/05392
Lieu / cour
ca_rennes
Chambre
5ème Chambre
Type
other
Id
6916fcd1e097417ee1bd2837

Texte de la décision

1,258 caractères

CHAMBRE : 5ème Chambre

N° RG 25/05392 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEOX

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2025

Date de la saisine : 30 Septembre 2025

Date de la décision attaquée : 12 JUIN 2025

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 2]


APPELANT

[N] [Z] Décision d'aide juridictionnelle C 35238 2025 006195

Représenté par Me Yvanne DOUGUET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000BX7F

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-006195 du 26/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

INTIME

[N] [M]


165

Le Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 27 Octobre 2025,

Que l'intimé n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,

CONSTATE l'extinction de l'instance,

CONDAMNE l'appelant aux dépens.

RENNES, le 13 Novembre 2025

[B] [I]

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