Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05392
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/05392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée par LS à la CPAM DE LA SARTHE le : 1 Expédition délivrée par LS à L’ASSOCIATION [1] : 1 Expédition délivrée par LS à Maître GODEFROY le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/05392 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05392
TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 25/05392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle HALIMI, Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Références à rappeler N° RG 25/05392 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBD76 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFUS DE RELEVÉ DE CA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05392
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/05392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05392
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/05392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05392 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBD76 N° MINUTE : CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 13 avril 2026 (article 468 alinéa 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05392
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/05392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le .
-
ca other ca_lyon n° 25/05392
CA Lyon, 17 févr. 2026, RG 25/05392
N° RG 25/05392 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN7Y Décision de l'Institut [X] du 11 juin 2025 Op24-0847 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 17 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE AU RECOURS : SCEA DOMAINE [X] [Adres
-
ca other ca_rennes n° 25/05392
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/05392
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/05392 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEOX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2025 Date de la saisine : 30 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 12 JUIN 2025 Décision attaquée :
-
ca other ca_paris n° 25/05392
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05392 - N° Portal
-
ca other ca_versailles n° 25/05392
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/05392
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05392 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNA3 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [M] [D] Me Karine PUECH LE
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/05392
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/05392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT rectifie le jugement du 16 avril 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/8705 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05392 - N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles