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CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/02613


Vérifier : CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/02613 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
25/02613
Lieu / cour
ca_rennes
Chambre
7ème Ch Prud'homale
Type
other
Id
6916fcd7e097417ee1bd2899

Texte de la décision

1,625 caractères

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale

N° RG 25/02613 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6I2

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2025

Date de la saisine : 09 Mai 2025

Date de la décision attaquée : 09 AVRIL 2025

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES


APPELANTE

S.A.S. VANTIVA TECHNOLOGIES anciennement dénommée TECHNICOLOR DELIVERY TECHNOLOGIES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 250256

INTIME

[H] [M] Monsieur [H] [M], domicilié [Adresse 1]

Représenté par Me Corentin PALICOT de la SELARL CABINET PALICOT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20221440


N° 155/2025

Nous, Isabelle CHARPENTIER, Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que la SAS VANTIVA TECHNOLOGIES s'est désistée de son recours suivant conclusions en date du 22 octobre 2025,

Que Monsieur [H] [M] accepte ce désistement suivant conclusions en date du 4 novembre 2025,

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour;

CONDAMNONS l'appelant aux dépens, sauf meilleur accord des parties.

RENNES, le 13 Novembre 2025

Le magistrat chargé de la mise en état

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