Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02613 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02613

    CA Aix Provence, 30 juill. 2026, RG 25/02613

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 30 JUILLET 2026 N°2026/461 Rôle N° RG 25/02613 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO7K [L] [C] C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 30 juillet 2026 à : - Me Hadrien POR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a72d03c195da062e09af627
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02613

    TJ 83137, 1 juill. 2026, RG 25/02613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°26/00263 du 01 juillet 2026 AFFAIRE N°N° RG 25/02613 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIFH 2ème Chambre DEMANDEURS : Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4578d6cdc6046d47807dc6
  • ca other ca_toulouse n° 25/02613

    CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 25/02613

    10/06/2026 ARRÊT N° 26/ 235 N° RG 25/02613 N° Portalis DBVI-V-B7J-REB4 NA - SC Décision déférée du 09 Mai 2025 juge des référés TJ de [Localité 1] - 24/00167 C. LOPEZ CONFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a4279cdc6046d47e5c064
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02613

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/02613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02613 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CDL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à Me Ludovic BOUSQUET Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c173cdc6046d472c0aec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02613

    TJ 41018, 20 mai 2026, RG 25/02613

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02613 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4LB Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/02613 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4LB Minute : 2026/370 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M LOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2477195da062e0a95ee4
  • ca other ca_versailles n° 25/02613

    CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/02613

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02613 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL7E Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation Par visio-conférence rendue par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1cd3cdc6046d47e01b5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02613

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 25/02613

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FLOA c/ [B] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02613 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQNH Expédition délivrée à Me Valérie BARDI Madame [P] [B] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1573ecdc6046d477ff109
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02613

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 25/02613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02613 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GIC N° de minute : S.C.I. IMEFA 189 c/ S.A.S. WF ISSY DEMANDERESSE S.C.I. IMEFA 189 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Catherine FAVAT de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80fb4cdc6046d47b0c1da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02613

    TJ 37261, 18 mars 2026, RG 25/02613

    MINUTE N° : 26/00014 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 25/02613 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWKF , [J], [L] ET : S.A.S. SET VAL DE, [Localité 1] SERVICES, ECOUTE, TRANQUILITE VAL DE, [Localité 1] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71832cdc6046d473b8b1a
  • tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/02613

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/02613

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f20bcdc6046d476a4c5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02613

    TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/02613

    DOSSIER N° RG 25/02613 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24DK Jugement du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roxane DIMIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab85f9cdc6046d47c96fe3
  • ca other ca_douai n° 25/02613

    CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/02613

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 12/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02613 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGTK Jugement du tribunal judiciaire de Béthune du 4 mars 2021 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91281f195da062e0265088
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02613

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02613

    N° RG 25/02613 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQLN Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Janvier 2026 N° RG 25/02613 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQLN Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff465cdc6046d47096488
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02613

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02613 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMAM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 15 Janvier 2026 [N] [K] [U] [R] épouse [K] C/ [H] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GROC Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d7f6cdc6046d47f1be46
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02613

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/02613

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02613 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZGD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69697f69cdc6046d4774e7a3
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/02613

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/02613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 12 Décembre 2025 N° RG 25/02613 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-KETY __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [P], [N] [E] Comparant Adoptée : [T] [I] Comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bffd6cdc6046d478ba15d
  • ca other ca_rennes n° 25/02613

    CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/02613

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/02613 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6I2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2025 Date de la saisine : 09 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 09 AVRIL 2025 Décision attaquée : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fcd7e097417ee1bd2899
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02613

    TJ 33063, 30 oct. 2025, RG 25/02613

    N° RG 25/02613 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GBE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE 28A N° RG 25/02613 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GBE Minute AFFAIRE : [H] [M] [R] C/ [A] [Y] [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Céline FOUSSARD-LAFON Maître Nathalie PLANET de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fdc974f11989f34ca7f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02613

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/02613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arnault GROGNARD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Didier NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02613 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I7L N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 30 o

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d62818ad6c6cb28983f4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02613

    TJ 31555, 18 oct. 2025, RG 25/02613

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02613 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URDB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame BARRY Dossier n° N° RG 25/02613 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URDB ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab45f444f3ad06a68249

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1