CA Poitiers, 13 nov. 2025, RG 25/01953

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

SERVICE CIVIL

4ème Chambre

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 906-2 et 906-3 du code de procédure civile)

Ordonnance N° 27

RG N° : N° RG 25/01953 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLF5

Affaire :

Monsieur [J] [S]

Représentant : Me Florence BILLARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

APPELANT

Madame [U] [X]

Représentant : Me Wilfried ROY de la SELARL SELARL FIERS & ROY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

INTIME

Nous, Denys BAILLARD, président de chambre,

Assisté de Mme Inès BELLIN, greffier,

Vu la déclaration d'appel remise au greffe le 30 Juillet 2025

Vu les articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observation adressée le 6 Novembre 2025 ;

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de deux mois imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile sans qu'il puisse justifier d'un motif légitime ;

PAR CES MOTIFS