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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/01953

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 25/01953

    Minute n° 26/4508 Dossier n° RG 25/01953 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T556 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555aae93c619cd1fdc7005
  • ca other ca_grenoble n° 25/01953

    CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/01953

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/01953 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWPP C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00824) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47c2a493c619cd1f3dda4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01953

    TJ 33063, 22 mai 2026, RG 25/01953

    Du 22 mai 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01953 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A6L [L] [S] épouse [M], Société GEMO C/ [O], [F] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Magali COSTE Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e31ecdc6046d47053c86
  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/01953

    TJ 51454, 30 avr. 2026, RG 25/01953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/01953 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDLU Nature affaire : 72C Syndicat des copropriétairesde l’immeuble 62 rue Camille Lenoir et 31 bis et 31 ter rue Jacquart 51100 REIMS représenté par son syndic en exercice, la SARL DH4 PARTENAIRE IMMOBILIER C/ S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4073cdc6046d47b4c27b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01953

    TJ 38185, 9 avr. 2026, RG 25/01953

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01953 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWLS AFFAIRE : [K], [A] C/ S.A.R.L. MAFLO RENOVATIONS 38 Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT la SELARL POINT [Localité 1] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8239ecdc6046d47b2665a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01953

    TJ 59350, 24 mars 2026, RG 25/01953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01953 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DQT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDEUR : M., [N], [L] Immatriculé à la CPAM sous le numéro, [Numéro identifiant 1], [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Me Coralie

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  • ca other ca_rouen n° 25/01953

    CA Rouen, 20 mars 2026, RG 25/01953

    N° RG 25/01953 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7HT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/358 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 27 Février 2025 APPELANTE : CARSAT DE NORMANDIE [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69be3559cdc6046d47699434
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01953

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01953

    DOSSIER N° RG 25/01953 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMYS JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [S] [U] 37 rue Sa

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01953

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01953

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me FIORENTINO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2024/59 (RG n°23/01434) en date du 6 février 2024 S.A.S. SAS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01953

    TJ 85194, 27 févr. 2026, RG 25/01953

    53D TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01953 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6O5 AFFAIRE : [J] [N], [K] [Q] C/ Société CREDIT MARITIME [Localité 2] DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a309d5cdc6046d470c4003
  • tj Prononce l'adoption plénière tj01053 n° 25/01953

    TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 25/01953

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01953 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25feecdc6046d47fe4af8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01953

    TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 25/01953

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01953 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q27O Du 20 Février 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [T] Copie exécutoire délivrée à Me Vivian THOMAS le Président : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbce6cdc6046d4780b0a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01953

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/01953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35E Minute N° RG 25/01953 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TUM 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à la SELAS CABINET LEXIA la SELARL EGJ AVOCAT Rendue le NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8484cdc6046d47cbae3b
  • ca other ca_rennes n° 25/01953

    CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 25/01953

    2ème Chambre ARRÊT N° 47 N° RG 25/01953 N° Portalis DBVL-V-B7J-V2EQ (Réf 1ère instance : 24/01231) S.A.R.L. ZAOU FORMATIONS C/ S.C.I. PMM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BRETON - Me EVENO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 698366fbcdc6046d47e44140
  • tj Rétracte une décision antérieure tj31555 n° 25/01953

    TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/01953

    N° RG 25/01953 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UROV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01953 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UROV NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [O] CONSEIL à la SELAS D’AVOCATS ATCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69857a48cdc6046d47240c18
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/01953

    TJ 59183, 27 janv. 2026, RG 25/01953

    RPVA + expédition délivrées à : - Me Laura BREUILLAC - Me Faïza ELMOKRETAR Grosse + expéditions notifiées aux parties par LRAR (Intermédiation) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 27 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69847e32cdc6046d4702d845
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/01953

    TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 25/01953

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01953 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JST5 AFFAIRE : [K] [R] [W] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [R] [K] né le 08 Septembre 1967 à METZ (Moselle) 5 rue Lou

    Lire la décision → Vérifier la source 69852ce9cdc6046d471d6cad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01953

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/01953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HAIK Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01953 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EDC N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69669c4ccdc6046d472da065
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01953

    TJ 13001, 11 déc. 2025, RG 25/01953

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01953 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVYQ AFFAIRE : [V] [I] / S.A. HUTTOPIA, S.A.R.L. SOCIETE DE GESTION DU CAMPING AIROTEL CHANTECLERC, S.C.P. AJILINK AVAZERI BONETTO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c27075782d5f06ff1c22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01953

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/01953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne ENGEL-LOMBET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01953 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RI7 N° MINUTE : 3/25 JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 694640cf75782d5f06e7f77a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1