CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/04558

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 10

ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04558 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS7T

Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 18/01830

APPELANTE

S.A.R.L VIAEDUC FORMATION

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Lucille CORIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : J 091

INTIME

Monsieur [F] [P]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représenté par Me Aïcha OUAHMANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 335

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Carine SONNOIS, Présidente, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :

Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre

Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre

Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

ARRET :

- contradictoire

- mis à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre, et par Madame Sonia BERKANE,Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DES MOTIFS

La S.A.R.L VIAEDUC FORMATION a interjeté appel le 12 avril 2022 d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de CRETEIL le 14 février 2022 dans le litige l'opposant à Monsieur [F] [P].

MOTIFS

Le conseil de l'appelante a communiqué à la cour pour le compte de sa cliente des conclusions de désistement par le biais du Réseau Privé Virtuel Avocat le 20 octobre 2025.

Le conseil de l'intimé a communiqué à la cour pour le compte de son client des conclusions d'acceptation de ce désistement par le même biais le 21 octobre 2025.

PAR CES MOTIFS