Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04558
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04558
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04558 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL7V S.A. [1] C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 18/1453 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 AV
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ca other ca_aix_provence n° 22/04558
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 22/04558
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/04558 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEA2 [F] [R] C/ S.A.R.L. [V] Copie exécutoire délivrée le : 04/12/25 à : - Me Eric PASSET de la SELARL CABINE
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ca other ca_paris n° 22/04558
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/04558
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04558 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS7T Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 22/04558
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 22/04558
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04558 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRFV Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 22/04558
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 22/04558
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04558 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRFV ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [E] [U] veuve [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Louis DEMERSSEMAN de la SELARL ACCESSIT, avocat au barreau de MONTPE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04558
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 22/04558
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04558 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5IK CPAM DE LA CHARENTE c/ Madame [T] [N] [X] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04558
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 22/04558
C6 N° RG 22/04558 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUBR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS DE FORESTA AVOCATS la CPAM de [Localité 2] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04558
TJ Nice, 30 août 2024, RG 22/04558
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S.U. VOLPI BÂTIMENT c/ S.C.I. CARBON N° 24/ Du 30 Août 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/04558 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPV3 Grosse délivrée à Me Jean-louis DEPLANO Me Frédéric DE B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04558
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 22/04558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 35A DU 02 JUILLET 2024 N° RG 22/04558 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ2P AFFAIRE : Consorts [LN] C/ MME LA COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ DES YVELINES Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04558
CA Colmar, 29 nov. 2023, RG 22/04558
MINUTE N° 530/23 Copie à - Me Loïc RENAUD - Me Raphaël REINS Le 29.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répert
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