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CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/01472


Vérifier : CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/01472 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
23/01472
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 4 - Chambre 3
Type
ordonnance
Id
6917000fe097417ee1bda59e

Texte de la décision

1,566 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 3

N° RG 23/01472 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7IM

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2023

Date de saisine : 26 Janvier 2023

Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance

Décision attaquée : n° 21/06630 rendue par le Tribunal judiciaire de CRETEIL le 15 Novembre 2022

Appelante :

S.A. RATP HABITAT à conseil d'administration, agissant en la personne de ses r

eprésentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2370381

Intimée :

Association OFFICE NATIONAL LOGEMENT ETUDIANTS, représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 1 - N° du dossier 14041

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

(n° , 1 pages)

Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat du Pôle 4 - Chambre 3,

Assistée de Edouard LAMBRY,greffier,

Vu l'article 382 du code de procédure civile,

Attendu que, par demande écrite et motivée, le retrait de l'affaire du rôle a été sollicité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle ;

Disons qu'elle pourra être réinscrite sur la demande de l'une ou de l'autre des parties.

PARIS, le 13 novembre 2025

Le greffier Le magistrat,

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