Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 23/01472
TJ 13055, 10 août 2026, RG 23/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : FUSINA, Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01472
TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 23/01472
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01472 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 23/01472 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNFD DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mourad BOURAH
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tj Prononce le divorce pour faute tj84031 n° 23/01472
TJ 84031, 16 janv. 2026, RG 23/01472
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/01472 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GKSG Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 16 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [E] épouse [U] née le [Date naissanc
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ca other ca_colmar n° 23/01472
CA Colmar, 26 nov. 2025, RG 23/01472
MINUTE N° 473/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Christine BOUDET Le 26.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Novembre 2025 Numéro d'ins
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ca other ca_paris n° 23/01472
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/01472
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/01472 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7IM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2023 Date de saisine : 26 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande du locataire tenda
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01472
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01472
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 23/01472 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRYF COMPOSITION DU TRIBUNA
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ca other ca_grenoble n° 23/01472
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/01472
C1 N° RG 23/01472 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY7Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la SELARL BAUDELET [Localité 9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/01472
TJ 62160, 28 août 2025, RG 23/01472
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/01472 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NBI Le 28 août 2025 DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01472
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 23/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] 8ème Chambre N° RG 23/01472 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEI7 NAC : 53B CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le trente et un Juillet deux mille vingt cinq par Sophie ROLLAND-MAZEAU, vice- présidence, assistée de Zahra BENTOUILA, greffière lors des déb
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ca other ca_douai n° 23/01472
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01472
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1176/25 N° RG 23/01472 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGV6 LB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lens en date du 23 Octobre 2023 (RG 21/00280 -section ) GR
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ca other ca_chambery n° 23/01472
CA Chambery, 19 juin 2025, RG 23/01472
N° Minute : [Immatriculation 3]/275 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Juin 2025 N° RG 23/01472 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HK63 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 11 Juillet 2023, RG
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ca other ca_versailles n° 23/01472
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01472
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/01472 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4OT AFFAIRE : FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [M] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2023 pa
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tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 23/01472
TJ 59183, 26 mai 2025, RG 23/01472
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Emmanuelle DEBRUYNE Me Jean-pierre MOUGEL le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2025 JAF Cabinet A N° RG 23/01472 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FLQ5 Mi
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/01472
TJ 44184, 19 mai 2025, RG 23/01472
N° N° RG 23/01472 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FEAR ============= [X] [H] [V] [R] épouse [C] C/ [S] [G] [W] [C] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Mathilde ROLLAND Maître Elise JOALLAND BOISROBERT de la SELARL JOALLAND - ROUX 1 ccc Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01472
TJ 68066, 2 mai 2025, RG 23/01472
N° RG 23/01472 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E3ZS C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 6] [Localité 5] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/01472 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E3ZS République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 MAI 2025
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ca other ca_poitiers n° 23/01472
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 23/01472
ARRET N°158 N° RG 23/01472 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2M3 Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE (GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE) C/ [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le
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ca other ca_paris n° 23/01472
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/01472
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01472 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7IM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 novembre 2022- Jug
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ca other ca_bordeaux n° 23/01472
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 23/01472
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01472 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF32 CPAM DE LA GIRONDE c/ S.A.S. [1] ' [2] - Nature de la décision : A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01472
TJ Meaux, 4 oct. 2024, RG 23/01472
- N° RG 23/01472 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Juin 2024 Minute n°24/00794 N° RG 23/01472 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAUO le CCC : dossier FE : Maître Milijana JOKIC Maître Lydie NAVENNEC-NORMAND RÉPUBLIQUE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01472
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 23/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01472 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7G7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02261 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a
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