CA Papeete, 10 oct. 2025, RG 24/00217
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Section A
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N° RG 24/00217
APPELANT
Monsieur [F] [N]
assisté de Me Placide BOUMBA, avocat au barreau de POLYNESIE
INTIMEES
S.A.R.L. SOGECO En qualité de Syndic du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence les HORIZONS sise à [Adresse 2][Localité 1])
assistée de Me Gilles JOURDAINNE, avocat au barreau de POLYNESIE
S.C.I. LE LAC BLEU
assistée de Me Etienne CHAPOULIE, avocat au barreau de POLYNESIE
S.C.I. LOUS LANDAIS
assistée de Me Emmanuel MITARANGA, avocat au barreau de POLYNESIE
ORDONNANCE DE RADIATION N°336
Nous, Katia SZKLARZ, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Valerna LE PRADO, greffière ;
Vu les articles 66, 215 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ;
Vu le décès de l'appelant,
Vu l'accord des parties sur la demande de radiation, dans l'attente d'éventuels héritiers afin de reprendre la procédure, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
Disons que l'affaire ne sera réinscrite que sur justification de l'accomplissement des diligences.
A [Localité 1], le 10 octobre 2025
La greffière, La Magistrate chargée de la mise en état,
signé:V. LE PRADO Signé:K.SZKLARZ
Copies notifiées aux parties le 14.10.2025
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