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CA Nimes, 4 nov. 2025, RG 22/04077


Vérifier : CA Nimes, 4 nov. 2025, RG 22/04077 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/11/2025
Numéro
22/04077
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
2ème chambre section A
Type
ordonnance
Id
6917011de097417ee1bdb94f

Texte de la décision

2,097 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

2ème chambre section A

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 801 C.P.C.)

ORDONNANCE N° :

N° RG 22/04077 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU7C

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/02237

S.A.S. MSK Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 100 euros inscrite au RCS de [Localité 3] sous le N°B 820 029 858 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Stéphanie BAGNIS de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT

[R] [B]

Représentée par Me Guillaume FORTUNET de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON

[U] [G] [C] [M]

Représenté par Me Guillaume FORTUNET de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON

INTIMES

Le 04 Novembre 2025

Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, Greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/04077 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU7C,

Vu l'avis de renvoi à la mise en état du 18 juin 2025 pour régularisation de la procédure,

Vu le message RPVA du 29 octobre 2025 de Me Fortunet conseil des intimés qui n'entendent pas régulariser la procédure,

Vu le défaut de diligences des parties,

Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article 801 du code de procédure civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour,

Disons que conformément à l'alinéa 3 de l'article 381 du Code de Procédure Civile, copie sera adressée à chacune des parties par lettre simple à leur domicile ou résidence.

Le Greffier, Le Magistrat,

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