Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_nimes n° 22/04077
CA Nimes, 4 nov. 2025, RG 22/04077
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) ORDONNANCE N° : N° RG 22/04077 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU7C Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 14 Nov
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/04077
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/04077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Juillet 2025 N° R.G. : 22/04077 N° Minute : AFFAIRE S.C.I. GIK C/ Compagnie SMA SA Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN, Juge de la mise en état assistée de Virginie ROZERON, Greffi
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ca other ca_bordeaux n° 22/04077
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 22/04077
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04077 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3SO Monsieur [R] [B] c/ S.A.R.L. AGGELOS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04077
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/04077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/04077 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIPZ AFFAIRE : S.A.S. FLORENT AZIOSMANOFF PRODUCTION C/ S.A.S. GENY MOBILE ... Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04077
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 22/04077
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04077 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKWV Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04077
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 22/04077
N° RG 22/04077 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHZG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 15 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [E] [N] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04077
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 22/04077
05/04/2024 ARRÊT N°2024/135 N° RG 22/04077 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDMY CB/AR Décision déférée du 31 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F22/00655 Section ENCADREMENT - A. DJEMMAL [S] [X] C/ S.A.S. AIRBUS SAS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04077
CA Amiens, 8 janv. 2024, RG 22/04077
ARRET N° 14 URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS C/ S.A.R.L. [3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04077 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IROW - N° registre 1ère in
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04077
CA Nîmes, 14 nov. 2023, RG 22/04077
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 22/04077 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU7C Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/02237 S.A.S. MSK Soci
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04077
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04077
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04077 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK2O Monsieur [E] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04077
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 22/04077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° 2023/ 385 Rôle N° RG 22/04077 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCPW [W] [D] [B] [D] [N] [D] [K] [D] [O] [D] [F] [Z] [L] [Z] épouse [S] C/ [Y] [E] [P] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04077
CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/04077
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 08 MARS 2023 (n° /2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04077 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQA4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Février 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04077
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/04077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04077 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04077
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04077
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [O] [C] 80 rue Cambaceres 77230 77230 MOUSSY LE NEUF Représenté par Me Jean-michel OLAKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0413 INTIMEE E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS 10 RUE NICOLAS R
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