CA Nancy, 13 nov. 2025, RG 25/01393
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
Chambre Sociale-1ère sect Sécurité Sociale
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/01393 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSML joint au dossier RG 25/01232 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSCV
Minute n°1940/2025
APPELANT
Monsieur [I] [S]
Représentant : Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
INTIME
Organisme [1]
Représentée par Madame [G] [M], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation
Nous, Corinne BOUC, Présidente de chambre près la Cour d'Appel de NANCY,magistrat chargé d'instruire les affaires, assistée de Laurène RIVORY, Greffier ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01393 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSML ;
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 25/01232 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSCV ;
Attendu que les deux affaires jointes sous le numèro RG 25/01232 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSCV seront appelées à l'audience du 3 mars 2026 à 13h30 ;
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01393 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSML et RG 25/01232 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSCV sous le numéro RG 25/01232 ;
Disons que les deux affaires jointes sous le numèro RG 25/01232 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSCV seront appelées à l'audience du 3 mars 2026 à 13h30 ;
Fait à [Localité 2], le 13 Novembre 2025
LE GREFFIER, LA PRESIDENTE DE CHAMBRE,
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