Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/01393
TJ 30189, 2 juin 2026, RG 25/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 10 février 2026 2ème Chambre Civile JAF B Prorogée au 02 Juin 2026 N° DE ROLE : N° RG 25/01393 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4V6 AFFAIRE APPELEE à l'audience du 24 novembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES
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ca other ca_colmar n° 25/01393
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 25/01393
MINUTE N° 26/247 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - Me Nadine HEICHELBECH - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01393
TJ 91228, 26 mai 2026, RG 25/01393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/454 N° RG 25/01393 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMVR PRONONCÉE PAR Cécile VISBECQ, Juge, assistée de Cécile CANDAS, greffière, lors des déb
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tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/01393
TJ 51454, 30 avr. 2026, RG 25/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/01393 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB7O Nature affaire : 50A [P] [F] C/ [O] [B] [N] [W] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’iMMEUBLE SIS 26 RUE PIERRE VARIN 51100 REIMS [L] [I] ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 30 Avril 2026 ENTR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01393
TJ 75056, 29 avr. 2026, RG 25/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BOUTTIER (D1913) Me [U] (R0223) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/01393 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NA5 N° MINUTE : 5 Assignation du : 11 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 29 Avril 2026 DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01393
TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 25/01393
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°26/231 du 27 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/01393 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLNA ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEURS: Madame [D] [E] veuve [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/01393
TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/01393
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01393 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01393
TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 25/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/26 Dossier N° RG 25/01393 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTKT ADOPTION [Localité 1] Jugement du 20 avril 2026 Jugement prononcé sans débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur, Asse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01393
TJ 06088, 10 avr. 2026, RG 25/01393
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01393 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSL2 du 10 Avril 2026 M.I 26/00000404 affaire : [Z] [Q] veuve [L] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1], S.A. BPCE ASSURANCES, S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Compagn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01393
TJ 44109, 16 mars 2026, RG 25/01393
Minute n° 26/173 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, [Adresse 1], [Localit
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tj Expertise tj93008 n° 25/01393
TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/01393
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01393 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M6C Jugement du 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01393 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M6
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01393
TJ 67482, 12 mars 2026, RG 25/01393
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01393 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3UM Minute n° 234/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Lucie KLEIN - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit
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ca other ca_basse_terre n° 25/01393
CA Basse Terre, 6 mars 2026, RG 25/01393
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 06 MARS 2026 RG : 25/01393- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01393
TJ 76351, 13 févr. 2026, RG 25/01393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01393 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5JV [D] [E] [S] [U] [F] épo
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01393
TJ 94028, 27 janv. 2026, RG 25/01393
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01393 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJUG CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 2 rue du Bac 94220 CHARENTON-LE-PONT C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01393
TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01393 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NY5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00103 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01393
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01393 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCCL JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Syndic. de copro. RESIDENCE LA VALLEE représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENART GATINAIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01393
TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01393 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHB6 [V] [G] C/ [Y] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] demeurant Gendarme
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ca other ca_metz n° 25/01393
CA Metz, 23 déc. 2025, RG 25/01393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01393
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/01393
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01393 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRXK AFFAIRE : [V] C/ Compagnie d’assurance LA MACIF Le : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Alexia JACQUOT Me Stella MARCELLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE
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