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CA Nancy, 10 nov. 2025, RG 25/01331


Vérifier : CA Nancy, 10 nov. 2025, RG 25/01331 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/11/2025
Numéro
25/01331
Lieu / cour
ca_nancy
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
69170125e097417ee1bdb9e2

Texte de la décision

1,434 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux

Appel d'une décision rendue par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de VERDUN en date du 09 mai 2025 -

RG 25/00013

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 1923/25

N° RG 25/01331 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSIX

APPELANTE :

S.A. ALLIANZ IARD

Représentant : Me Jean-Dylan BARRAUD de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau de NANCY

INTIME :

G.A.E.C. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES ACACIAS

Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier ;

Attendu que par écritures reçues le 25 Juillet 2025, l'appelante déclare se désister de son appel interjeté le 13 Juin 2025 contre une décision rendue le 09 Mai 2025 par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de VERDUN - RG 25/00013 ;

Vu les articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;

Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS :

Donnons acte à l' appelante de son désistement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Condamnons l' appelante aux dépens.

Fait à [Localité 1], le 10 Novembre 2025

Le Greffier, Le Président de chambre,

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