CA Douai, 13 nov. 2025, RG 24/04682

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DE L'INCIDENT

DU 13/11/2025

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MINUTE ELECTRONIQUE

N° RG 24/04682 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZQW

TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Valenciennes

du 10 Juillet 2024

DEMANDEUR À L'INCIDENT

Monsieur [W] [M]

né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 9]

de nationalité française

[Adresse 5]

[Localité 7]

représenté par Me Frédéric Massin, avocat au barreau de Valenciennes

DÉFENDEURS À L'INCIDENT

Monsieur [H] [J] en qualité d'ayant droit de [V] [J] et de [O] [Y] épouse [J]

né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 10]

de nationalité française

[Adresse 3]

[Localité 8] (grande-bretagne)

Monsieur [D] [J] en qualité d'ayant droit de [V] [J] et de [O] [Y] épouse [J]

né le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 10]

de nationalité française

[Adresse 6]

[Localité 7]

représentés par me Loïc Ruol, avocat au barreau de valenciennes subsitué par Me Aude Brembor, avocat au barreau de Valenciennes

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Guillaume Salomon

GREFFIER : Harmony Poyteau

DÉBATS : à l'audience du 6 novembre 2025

ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 13/11/2025

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Saisi d'un appel interjeté le 2 octobre 2024 ;

Attendu que le 17 mars 2025 M. [W] [M] a saisi le conseiller de la mise en état le 17 mars 2025 aux fins de déclarer l'appel irrecevable et subsidiairement d'ordonner la radiation de l'affaire ;

Vu les conclusions en date du 5 novembre 2025, M. [W] [M] se désiste de son incident ;

Vu les conclusions en date du 5 novembre 2025 Monsieur [H] [J] et Monsieur [D] [J], agissant en qualité d'ayants droit de [V] [J] et de [O] [Y] épouse [J] acceptent le désistement de l'incident ;

Dès lors il convient de constater le désistement de l'incident.

PAR CES MOTIFS :