Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04682
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/04682
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/04682 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZQW Jugement (N° 21/01785) rendu le 10 Juillet 2024 par le Tribunal judiciaire de Valenciennes
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tj Prononce le divorce pour faute tj97416 n° 24/04682
TJ 97416, 5 mars 2026, RG 24/04682
N° RG 24/04682 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC3U MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04682
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/04682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le :12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :12/01/2026 à :Madame [C] [I] [B] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04682 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YQ3 N° MINUTE : 2026/24
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ca other ca_douai n° 24/04682
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 24/04682
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DE L'INCIDENT DU 13/11/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/04682 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZQW TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Valenciennes du 10 Juil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04682
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/04682
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04682 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPSM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c
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ca other ca_versailles n° 24/04682
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/04682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N°298 CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/04682 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVBY AFFAIRE : [P] [U] ... C/ SCI IMEFA 80 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette quali
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ca other ca_bordeaux n° 24/04682
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 24/04682
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04682 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7QQ [Z] [P] c/ [E], [M], [B] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse d
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ca other ca_douai n° 24/04682
CA Douai, 16 juin 2025, RG 24/04682
COUR D'APPEL DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 16 JUIN 2025 Minute n° Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12], décision attaquée en date du 10 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 21/01785 N° RG 24/04
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04682
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/04682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 24/04682 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SF2 PARTIES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04682
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04682
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04682 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUIM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 S.C.I. LA VIOLETTE C/ [E] [R] [D] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04682
TJ 62160, 29 avr. 2025, RG 24/04682
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04682 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75725 Le 29 avril 2025 DEMANDERESSE S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04682
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/04682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04682 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04682
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/04682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04682 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLII Minute : S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat au
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 24/04682
TJ 13055, 5 sept. 2024, RG 24/04682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président GROSSE : Le 05 septembre 2024 à Me LAFON Le ................................................... à Me ...............................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04682
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/04682
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04682 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB7N Minute n° 24/04682 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04682
TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/04682
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 01 Juillet 2024 MINUTE : 24/790 N° RG 24/04682 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZISA Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Anis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04682
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/04682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [D] [J] ; Maître Karim BOUANANE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04682 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZOM N° MINUTE : 6-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 mai
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