CA Colmar, 6 nov. 2025, RG 25/01494

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

Chambre 4 SB

03.89.20.89.20

MINUTE N° 25/827

Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01494 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQMF

APPELANTS

Monsieur [U] [I]

Représenté par Me Laurent BOISRAME, avocat au barreau de STRASBOURG

Madame [D] [Z] épouse [L]

Représentée par Me Laurent BOISRAME, avocat au barreau de STRASBOURG

INTIMEE

[2]

ORDONNANCE

Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,

Vu l'appel interjeté par déclaration électronique transmise le 10 avril 2025 par le conseil de M. [U] [I] et Mme [D] [Z] épouse [L] à l'encontre d'un jugement rendu le 27 février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg dans un litige les opposant à la [1] notifié par lettres recommandées avec avis de réception signés les 19 et 21 mars 2025 ;

Vu la convocation transmise le 2 mai 2025 par le greffe aux parties à l'audience d'instruction du 6 novembre 2025, fixant un délai jusqu'au 1er juillet 2025 aux appelants pour conclure et un délai jusqu'au 1er octobre 2025 à l'intimée pour transmettre ses écritures ;

SUR CE,

L'article 381 du code de procédure civile mentionne que « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties ».

En l'espèce, il s'avère qu'aucune diligence n'a été accomplie par le conseil des appelants, qui n'a transmis aucune information sur le motif de sa défaillance lors de l'audience d'instruction.

Au regard du défaut de diligences des appelants, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier du rang des affaires en cours en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS,