Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01494
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 25/01494
N° RG 25/01494 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6JS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 11 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-0210 Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux juge des Contentieux de la Protection de Louviers du 25 mars 2025 APPELANTE : Madame [M]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/01494
TJ 34172, 4 juin 2026, RG 25/01494
N° RG 25/01494 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZBA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [H] [A], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Société -BANQUE POPULAIRE DU SUD, dont le
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tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 25/01494
TJ 67482, 20 mai 2026, RG 25/01494
N° RG 25/01494 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6HZ PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00417 N° RG 25/01494 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6HZ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Madame [Z] [A] CPAM DU BAS-RHIN - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01494
TJ 34172, 6 mai 2026, RG 25/01494
DOSSIER : N° RG 25/01494 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDWT Copie exécutoire à Maître Pascal FLOT de la SCP FLOT ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présid
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ca other ca_rennes n° 25/01494
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/01494
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°145 N° RG 25/01494 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXYA (Réf 1ère instance : 2021003624) S.A.S. PROFOG S.A.S. LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE C/ M. [M] [O] M. [P] [Z] M. [H] [U] S.A.R.L. BG FIRETECH S.A.R.L. POLYTECH S.A.S. POLYTECH PROTE
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ca other ca_besancon n° 25/01494
CA Besancon, 21 avr. 2026, RG 25/01494
SL/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° de rôle : N 25/1494 - N° portalis DBVG-V-B7J-E6KH COUR D'APPEL DE BESANCON CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 09 septembre 2025 co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01494
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/01494
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01494 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N73F Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me André EHRMANN - 216 Me Anne-laure KLENSCHI - 319 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 16 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01494
TJ 62765, 9 avr. 2026, RG 25/01494
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01494 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAPJ N° de Minute : 26/00098 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.C.I. ACS 2 C/ [G] [W] [U] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Avr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01494
TJ 85194, 27 mars 2026, RG 25/01494
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe, [Adresse 1], [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MARS 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01494 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5RJ AFFAIRE : , [Q], [M], [J] épouse, [R] C/ , [V], [P] DEMANDERESSE Madame, [Q
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01494
TJ 94028, 26 mars 2026, RG 25/01494
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01494 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKBY CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE :, [A], [P] C/ S.N.C. LIDL, Caisse CPAM DU VAL-DE-MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith CO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/01494
TJ 51454, 17 mars 2026, RG 25/01494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/01494 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCON MI 21/ Nature affaire : 54D S.A.S. S.P.M CONSTRUCTION C/ SCI DU CHATEAU DE MERY ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 17 Mars 2026 ENTRE : S.A.S. S.P.M CONSTRUCTION 8-10, rue de la Mare Blanche 77186 NOISIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01494
TJ 71270, 13 mars 2026, RG 25/01494
minute n°: N° RG 25/01494 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7OD Code : 5AA, [O], [L], [U], [K] épouse, [H] c/, [R], [W] copie certifiée conforme délivrée le 13/03/2026 à - Me Cécile DENAVE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire -, [R], [W] - Préfectur
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01494
TJ 37261, 13 mars 2026, RG 25/01494
MINUTE N° : 25/01451 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° RC 25/01494 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [W] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Madame [Y] [W] Pr
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ca other ca_rennes n° 25/01494
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 25/01494
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/01494 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXYA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2025 Date de la saisine : 11 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 19 FEVRIER 2025 Décision atta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01494
TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 25/01494
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01494 N° Portalis DBX2-W-B7J-LH4B S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [E] [V], [W] [V] pris en sa qualité d'ayant-droit de Monsieur [S] [V] de cujus Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/01494
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/01494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Me Roland ZERAH Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01494 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A6M N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le mardi 17 févri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01494
TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/01494
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01494 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LTO N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 [M] [A] C/ [J] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12 FÉVRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01494
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/01494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 28 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 janvier 2026 à Me Maxime PLANTARD EXPEDITION : N° RG 25/01
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01494
TJ 34032, 15 janv. 2026, RG 25/01494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 26/36 AFFAIRE N° RG 25/01494 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V46 Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 10], N° SIREN 382 506 079, prise en la personne de s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01494
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01494 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2STR MI : 24/00000079 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL COPIE
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