CA Colmar, 10 nov. 2025, RG 25/01258

MINUTE N° 25/518

Copie conforme à :

- Me Guillaume HARTER

- Me Noémie BRUNNER

- greffe TPRX [Localité 5]

Le

Le greffier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE COLMAR

TROISIEME CHAMBRE CIVILE

ARRET DU 10 Novembre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 25/01258

N° Portalis DBVW-V-B7J-IP7U

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 mars 2025 par le juge de l'exécution du tribunal de proximité de Schiltigheim

APPELANT :

Syndicat de copropriétaires '[Adresse 4]' , représenté par son syndic la SAS FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, prise en la personne de son représentant légal

Chez la S.A.S. FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ

[Adresse 1]

Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉES :

S.C.I. SO-FRA, prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 3]

Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR

S.E.L.A.R.L. MJ AIR MANDATAIRES, représentée par Maître [K] [C] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL AUBERGE ITTENHEIM.

[Adresse 2]

Non représentée, assignée à personne morale par actes de commissaire de justice en date des 05 mai 2025 et 01 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 10 novembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de :

Mme FABREGUETTES, présidente de chambre

Mme DESHAYES, conseillère

M. LAETHIER, vice-président placé

qui en ont délibéré ce jour.

Greffier lors des débats : M. BIERMANN

En présence de Mme [R], greffière stagiaire

ARRET :

- réputé contradictoire

- prononcé publiquement

- signé par Mme FABREGUETTES, présidente et M. BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 20 Mars 2025, par le juge de l'exécution du tribunal de proximité de SCHILTIGHEIM,

Vu les dispositions de l'article 382 et 383 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction de l'affaire de ce jour,

Attendu que, par acte du 06 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence ' La timbale' sollicite le retrait du rôle de l'affaire l'opposant à la Sci So-Fra et la Selarl Mj Air Mandataires,

Que par acte du 06 novembre 2025, la Sci So-Fra s'associe à cette demande de retrait,

Qu'il y a lieu par conséquent d'ordonner le retrait de la présente affaire du rôle des procédures en cours.

PAR CES MOTIFS