Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38544 n° 25/01258
TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 25/01258
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01258 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPMC / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [S] / [M] [Q] JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRE
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/01258
TJ 30007, 15 juill. 2026, RG 25/01258
DÉCISION : 15 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01258 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXBX / 01ère Chambre AFFAIRE : [J] / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE DÉBATS : 05 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01258
TJ 95500, 30 juin 2026, RG 25/01258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01258 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5JG MINUTE N° : S.A. EMMAUS HABITAT c/ [R] [O], [U] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01258
TJ 74281, 15 juin 2026, RG 25/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 N°: 26/00228 N° RG 25/01258 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FENI _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
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ca other ca_amiens n° 25/01258
CA Amiens, 4 juin 2026, RG 25/01258
ARRET N° [A] [G] épouse [A] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.R.L. VOLTASOL ECO'ENERGIES Copie exécutoire le 04 juin 2026 à Me GILBERT CARLIER Me CATILLION COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/01258
TJ 59606, 20 mai 2026, RG 25/01258
RG : N° RG 25/01258 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/431 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [L] [Z] née le [Date n
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01258
TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/01258
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 18 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01258 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5ML / GG Affaire : [P] [M] / [C] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consente
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ca other ca_basse_terre n° 25/01258
CA Basse Terre, 15 mai 2026, RG 25/01258
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] MAI 2026 N° RG 25/01258 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D277 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 octobre 2025, dans une instance enreg
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tj Prononce l'adoption plénière tj87085 n° 25/01258
TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/01258
VENDREDI 24 AVRIL 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT N° N° RG 25/01258 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQBM FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01258
TJ 65440, 15 avr. 2026, RG 25/01258
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 15 Avril 2026 Affaire : N° RG 25/01258 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETEN [K] [N] [M] [V], [L] [V] intervenant volontaire contre S.A.R.L. VS SUR MESURE Prononcé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01258
TJ 38053, 31 mars 2026, RG 25/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 31 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01258 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOUI Plaidoirie le 03 Février 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01258
TJ 12202, 19 mars 2026, RG 25/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mars 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01258 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIKR / J.A.F AFFAIRE : [M] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01258
TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01258 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLUC AFFAIRE : , [D], [V] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L, AUDE ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître Bruno BLANQUER ☒ Copie à :Ma
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ca annulation ca_nimes n° 25/01258
CA Nimes, 13 mars 2026, RG 25/01258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01258 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRX5 AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 avril 2025 RG :2025F514 S.A.S.U. GROUPE ETS VINOIS - SGE C/ S.E.L.A.R.L. BLEU SUD PROCUREUR GENERAL - CA [Localité 1] - COMMERCIAL
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ca other ca_versailles n° 25/01258
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/01258
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 25/01258 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBHD AFFAIRE : S.A.S. PARITEL OPERATEUR C/ S.N.C. GYPARK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Fév
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01258
TJ 67482, 5 mars 2026, RG 25/01258
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01258 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3PQ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01258
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01258 - N° Portalis DB22-W-B7J-THPE Code NAC : 54G DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1]-[Adresse 2] ET [Adresse 3] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic en exercice,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01258
TJ 71270, 11 févr. 2026, RG 25/01258
minute n°: N° RG 25/01258 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6RT Code : 53B S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE c/, [X], [I] copie certifiée conforme délivrée le 11/02/2026 à - Me Catherine BATAILLARD, avocat au barreau de DIJON + exécutoire -, [X], [I] + 1 co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01258
TJ 50147, 2 févr. 2026, RG 25/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/01258 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6SY JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2026 ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 433 893 468, agissant poursuites et diligences de son re
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ca other ca_bordeaux n° 25/01258
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 25/01258
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.N.C. [Localité 47] C/ Monsieur [G] [S] Monsieur [X] [N] Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurance SMABTP Monsieur [E] [I] [D] Compagnie d'assurance SMABTP S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.S. [J] [K] Compagnie d'assurance SMA
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