CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/09040
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 25/09040 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA66
Chambre 1-5
Ordonnance n° 2025/MEE/140
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [B] [T]
Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [CX] [I]
Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [X] [D]
Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [Z] [A]
Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [V] [H]
Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [ZJ] [S]
Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [Y] [O]
Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [C] [N]
Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [U] [R]
Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [P] [G]
Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [DY] [WG]
Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [W] [RM]
Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [CJ] [MI]
Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [K] [NX]
Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [F] [BB]
Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [BW] [J]
Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [L] [OY]
Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [NJ] [M] épouse [OY]
Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [E] [I]
Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
C/
S.A.R.L. EPP CHATENAY La SARL EPP CHATENAY, venant aux droits de la SCI CLERISSY VILLE et la SA LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, et prise en la personne de son représentant légal en exercice
Intimée
Me Karine PELGRIN
[Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 24 Octobre 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 13 Novembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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