Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/09040
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 25/09040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09040 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7N7 N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le 29 juillet 2026 DEMANDEURS Monsieur [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09040
TJ 67482, 21 mai 2026, RG 25/09040
N° RG 25/09040 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N475 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/09040 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N475 Minute n° ☐ Copie exec. à :
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ca other ca_aix_provence n° 25/09040
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/09040
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/09040 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA66 Chambre 1-5 Ordonnance n° 2025/MEE/140 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [B] [T] Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [CX] [I] Représentant : Me Kari
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