CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/09013

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/09013

N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA5H

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2025/M212

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.C.I. TOTO

Représentant : Me Andréa SAGNA, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

M. [B] [K]

Représentant : Me Aurélien LEROUX, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimé

Me Andréa SAGNA

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 24 octobre 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS