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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09013

    TJ 67482, 11 mai 2026, RG 25/09013

    N° RG 25/09013 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4JB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 25/09013 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4JB Copie exec. aux Avocats : Me Bernard ALEXANDRE Le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048bc0cdc6046d47994dd9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09013

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/09013

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/09013 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA5H Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M212 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.C.I. TOTO Représentant : Me Andréa SAGNA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [B] [K] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6917055fe097417ee1be5981

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1