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CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/08879


Vérifier : CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/08879 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2025
Numéro
25/08879
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
other
Id
69170562e097417ee1be5994

Texte de la décision

1,276 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 25/08879

N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAT6

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2025/M210

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [V] [K]

Représentant : Me Pauline NGOMA-MABALA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [Y] [T]

Représentant : Me Pauline NGOMA-MABALA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

C/

Compagnie d'assurance SOLLY AZZAR ASSURANCES Chez EFFICO - SORECO RECOUVREMENTS DE CREANCES

Intimée

Me Pauline NGOMA-MABALA

[Adresse 3]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 22 octobre 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 13 Novembre 2025

La greffière Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats

La greffière

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