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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08879

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 25/08879

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/08879 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] Minute : 26/00136 S.D.C. DE LA [Adresse 2]) [Localité 3] Représentant : Maître [G] [H] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d4e5cdc6046d4768086c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08879

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/08879

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/08879 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAT6 Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M210 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [V] [K] Représentant : Me Pauline NGOMA-MABALA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Y] [T] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69170562e097417ee1be5994

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