CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/08338

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

N° RG 25/08338 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7MO

Chambre 4-5

Ordonnance n° 2025/M

Affaire :

S.A.S. LES JEANNETTES Déclaration d'appel rectificative sur le lieu du jugement rendu suite à déclaration d'appel n°25/07113 - N° RG 25/08326 du 8 juillet 2025

Représentant : Me [J], avocat au barreau de NICE

Appelante

C/

Mme [X] [F]

Représentant : Me [H], avocat au barreau de NICE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Marie-Anne BLOCH, magistrat de la mise en état, assisté e de Mme Karen VANNUCCI, Greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 10 octobre 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS