Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/08338
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/08338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/08338 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7MO Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M Affaire : S.A.S. LES JEANNETTES Déclaration d'appel rectificative sur le lieu du jugement rendu su
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ca other ca_lyon n° 25/08338
CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 25/08338
N° RG 25/08338 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS6C Nom du ressortissant : [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Ré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08338
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/08338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/08338 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XLX MINUTE:25/1730
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/08338
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 25/08338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 02 Septembre 2025 N°Minute : 25/ 891 N° RG 25/08338 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZCY Demandeur Monsieur le PREFET - [Localité 9] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adres
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