CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/08509

COUR D'APPEL

D'[Localité 6]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 1-5 [Localité 6], le 13 Novembre 2025

N° RG 24/08509 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK2Z

SOIT TRANSMIS

à

Société LE RIVIERA PALACE B

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Valérie BONAUD CUNHA, avocat au barreau de NICE

Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET CLARUS lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié

appelant et intimé

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Valérie BONAUD CUNHA, avocat au barreau de NICE

Appelants

M. [Y] [X]

intimé et appelant

Représentant : Me Clément DIAZ de la SELARL CLEMENT DIAZ AVOCAT, avocat au barreau de NICE

Syndicat des copropriétaires LE [Adresse 10] PALACE (BLOC A) représenté par son syndic en exercice le cabinet RI SYNDIC, SARL au capital social de 8000 €, immatriculé au RCS de [Localité 9] sous le n°449 735 182, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège

intimé et appelant

Représentant : Me Clément DIAZ de la SELARL CLEMENT DIAZ AVOCAT, avocat au barreau de NICE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE dénommée SYNDICAT DES ROUTES DU RIVIERAPALACE [Adresse 4] Prise en la personne de son gestionnaire la SARL PROGEDI elle meme prise en la personne de ses co-gérants en exercice domicilié

Désistement partiel le 13.05.2019 mais jonction donc revient dans la cause

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Antoine PONCHARDIER, avocat au barreau de NICE

Intimés

Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE [Adresse 7] représenté par son syndic le cabinet CLARUS dont le siège est sis [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié esqualités audit siège

Assignation en Intervention Forcée remise le 01.02.2024 à personne morale par M° [Z]

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES

En application de l'article 450 du code de procédure civile, j'ai l'honneur de vous faire connaître que dans l'affaire visée ci-dessus, la décision n'a pas été prononcée ce jour :

Délibéré prorogé au 27 novembre 2025 par soit transmis du 5 novembre 2025

Le greffier