Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/08509
TJ 13055, 22 avr. 2026, RG 24/08509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 N° RG 24/08509 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FJP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [D] N° minute : Grosse le à
-
ca other ca_aix_provence n° 24/08509
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 24/08509
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 ph N°2025/ 394 Rôle N° RG 24/08509 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK2Z Syndicat des copropriétaires [Adresse 12] Syndicat des copropriétaires é [Adresse 13] C/ [V] [W] Syndicat des copropriét
-
ca other ca_aix_provence n° 24/08509
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/08509
COUR D'APPEL D'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-5 [Localité 6], le 13 Novembre 2025 N° RG 24/08509 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK2Z SOIT TRANSMIS à Société LE RIVIERA PALACE B Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avoc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08509
TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 24/08509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/08509 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJSO Jugement du 09 Octobre 2025 S.A. [Localité 8] CONSTRUCTION C/ [G] [S] [J] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localit
-
tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/08509
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 24/08509
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/08509 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/08509 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUK4 N° minute : 25/ du 10 Juin 2025 JUGEMENT SU
-
ca other ca_paris n° 24/08509
CA Paris, 21 mai 2025, RG 24/08509
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08509 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2024 - tribuna
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 24/08509
TJ 67482, 18 févr. 2025, RG 24/08509
N° RG 24/08509 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBHC Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/08509 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBHC Minute n° copie certifiée conforme le 18 février 2025 à : - Me Alexandre DIETR
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08509
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 24/08509
N° RG 24/08509 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7VL Nom du ressortissant : [Y] [P] [P] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles