TJ 87085, 11 nov. 2025, RG 25/00697

Minute N° 25/327

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS

N° RG 25/00697 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQSA

Ordonnance du 11 Novembre 2025 à 14 h 25

(Isolement)

Nous, Annabelle BECOT, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Pierrette MARIE-BAILLOT, greffier, statuant en chambre du conseil,

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Monsieur [C] [W], né le 20 Décembre 2002 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 3] ;

Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 10 Novembre 2025 à 15h38 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL

Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil,

Vu les observations écrites de Me Aurélie DELLA TORRE représentant le patient.

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,

Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier Le Juge

Pierrette MARIE-BAILLOT Annabelle BECOT

La présente ordonnance a été notifiée par mail à :
* Monsieur [C] [W] via le CH Esquirol ;
* Monsieur le Directeur du C.H. Esquirol ;
* Madame le Procureur de la République ;
* Me Aurélie DELLA TORRE, avocat au Barreau de Limoges.

Le 11 Novembre 2025,
Le greffier