TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/10557
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
4ème Chambre Cab F
DECISION RECTIFICATIVE EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2025
N° RG 25/10557 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67XQ
Affaire : [D] / [Y]
N° minute :
demande en rectification d’erreur matérielle ou omission de statuer sur
le jugement rendu
portant le RG
et la minute
Grosse
le
à Me
le
à Me
Expédition :
le
à Me
le
à Me
DEMANDEUR à la requête :
Madame [E] [D] épouse [Y]
née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7]
[Adresse 5]
[Adresse 8] [Adresse 6]
[Localité 2]
Représentée par Maître Céline SOLER, avocate au barreau de Marseille
DEFENDEUR :
Monsieur [S] [C] [B] [Y]
né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 7]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représenté par Maître Anna ROSSO ROIG, avocate au barreau de Marseille
Par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 13 Novembre 2025
par Madame DUFAY, Juge aux affaires familiales,
assistée de Madame GREGORI, Greffière,
Contradictoire et en premier ressort rendu(e) publiquement.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par jugement contradictoire, en premier ressort,
Par application des dispositions de l’article 462 du code de procédure civile,
ORDONNE la rectification du jugement du 4 septembre 2025 rendu sous le n°RG 19/06708 par le juge aux affaires familiales de [Localité 7],
DIT que sur la page 10 la mention « FIXE la résidence habituelle de l’enfant au domicile de la mère » sera remplacée par la mention « FIXE la résidence habituelle des deux enfants au domicile de la mère »,
DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement et notifiée comme ce jugement,
RAPPELLE que si la décision rectificative est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation,
LAISSE les dépens de cette instance à la charge du Trésor Public,
RAPPELLE que ce jugement est assorti de plein droit de l’exécution provisoire.
AINSI JUGE ET MIS À DISPOSITION AU GREFFE DE LA QUATRIÈME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE 13 NOVEMBRE 2025
LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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