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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10557

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/10557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [R] et M. [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10557 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLCI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304bdecdc6046d476abb74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/10557

    TJ 93008, 10 juin 2026, RG 25/10557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/10557 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K4A N° de MINUTE : 26/00867 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 2] SIS [Adresse 1], représenté pa son syndic en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a74fcdc6046d47dbb3f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/10557

    TJ 35238, 2 avr. 2026, RG 25/10557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 N° RG 25/10557 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7IS Jugement du 02 Avril 2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE C/ [S] [Q] EXÉCUTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e415cdc6046d47693a9c
  • cc other n° 25-10.557

    Cass., 12 mars 2026, n° 25-10.557

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 25-10.557 Demandeur : Mme [T] Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard Requête n° : 638/25 Ordonnance : 90228 du 12 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26421cdc6046d4761148c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/10557

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/10557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F DECISION RECTIFICATIVE EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/10557 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67XQ Affaire : [D] / [Y] N° minute : demande en rectification d’erreur matérielle ou omission de statuer sur le ju

    Lire la décision → Vérifier la source 691711bbe097417ee1bf9add

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1