TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 25/07163

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d'appel,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLÉNIÈRE de :

[G] [N]
née le [Date naissance 8] 2016 à [Localité 15] (Bas-Rhin)
de sexe féminin,

par :

[V] [L]
né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 11] (Finistère)
DEMEURANT :
[Adresse 3]
[Adresse 10]
[Localité 7]

Dit que l’adoptée portera désormais le nom [L], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 12 février 2025 et aura dans la famille de l’adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes.

Dit que l’acte de naissance de l’adoptée sera ainsi transcrit :

Le sept janvier deux mil seize à treize heures cinquante minutes, [Adresse 5] à [Localité 15] (Bas-Rhin) est née, de sexe féminin, [G] [L], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 12 février 2025, fille de [V] [L], né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 11] (Finistère), sans profession et de [B] [N], née le [Date naissance 9] 1987 à [Localité 14] (Moselle), agent polyvalent, son épouse, mariés à [Localité 16] ([Localité 13]) depuis le [Date mariage 6] 2024, domiciliés à [Localité 12] (Gironde), [Adresse 4].

Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil de [Localité 15] (Bas-Rhin).

Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’adoptée et que l’acte de naissance originaire de cette dernière sera à la diligence du PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul.

Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [V] [L].

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [V] [L].

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt cinq et le treize novembre.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE