Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/07163
TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/07163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07163 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVY6 AFFAIRE : S.D.C. [Localité 1] COUESTES, pris en son syndic en exercice la SAS ROYAL IMMO C/ Monsieur [E], [K], [L] [D] JUGEMENT en rectification d’erreur matérielle du 07 MAI 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07163
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/07163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07163 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARKD N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/07163
TJ 95500, 6 mars 2026, RG 25/07163
06 Mars 2026 N° RG 25/07163 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6PT Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [O] [H] Madame [G] [Z] en sa qualité de curatrice de Madame [H] [O] C/ Monsieur [P] [B] Madame [W] [U] TRIBUNA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07163
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me BURTEZ Olivier Le ...........
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ca other ca_paris n° 25/07163
CA Paris, 24 déc. 2025, RG 25/07163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 décembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 25/07163
TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 25/07163
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/07163 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22CU JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/07163 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22CU MINUTE N° : 25/ AFFAIRE : [V] [L], MINISTÈRE PUBLIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMEN
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ca other ca_lyon n° 25/07163
CA Lyon, 5 sept. 2025, RG 25/07163
N° RG 25/07163 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRAI Nom du ressortissant : [I] [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Maintien en Zo
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/07163
TJ 93008, 14 août 2025, RG 25/07163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/07163 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3STG MINUTE: 25/1548 Nous, Sylviane LOMBARD, magistrat du siège désigné par ordonnance en date du 02 juillet 2025, avons rendu
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 25/07163
TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/07163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Lundi 21 Juillet 2025 N°Minute : 25/400 N° RG 25/07163 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6U4C ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 16] [Adresse 7] [Lo
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