TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/01463

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]

[1] Le :

Copie conforme délivrée
à : PARTIES

Copie exécutoire délivrée
à :

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/01463 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KK7

N° MINUTE : 6

JUGEMENT
rendu le jeudi 13 novembre 2025

DEMANDEUR
Etablissement public [3], dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparant, ni représenté

DÉFENDEUR
Madame [C] [Z] [T], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique
assisté d’Arjun JEYARAJAH, Greffier,

DATE DES DÉBATS
Audience publique du 11 septembre 2025

JUGEMENT
réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 13 novembre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté d’Arjun JEYARAJAH, Greffier

Décision du 13 novembre 2025
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/01463 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KK7

Le 7 mars 2025, Madame [Z] [T] a formé opposition à l'encontre d'une contrainte émise par [2] aux fins d'obtenir paiement de la somme de 956,99 €.

Les parties ont été dûment convoquées à l'audience du 11 septembre 2025 au cours de laquelle aucune d'entre elles n'a comparu.

MOTIFS.

L'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

En l'absence des parties, Madame [Z] [T] ne peut qu'être déboutée de sa demande.

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile,Madame [Z] [T] doit être condamnée aux dépens de la présente instance.

PAR CES MOTIFS.