TJ 38185, 7 oct. 2025, RG 25/03369

[Motifs de la décision occultés]

ORDONNONS une mesure de conciliation,

DÉSIGNONS en qualité de conciliateur Monsieur [K] [Z], exerçant ses fonctions de conciliateur à la [Adresse 2] ([Courriel 1])

DISONS que, pour mener à bien sa mission, le conciliateur devra convoquer les parties dans les meilleurs délais, afin de les entendre, et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution amiable au litige qui les oppose,

FIXONS la durée de la conciliation à 3 mois à compter de la transmission de la présente ordonnance aux parties et au conciliateur, et au plus tard à compter du 4 février 2026, compte tenu de la période estivale, et disons que la mission pourra être renouvelée une fois, pour la même durée, à la demande du conciliateur,

DISONS qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur devra informer par écrit le juge de ce que les parties sont ou non parvenues à trouver une solution au différend qui les oppose,

DISONS qu'en cas d'accord, les parties pourront saisir le juge d'une demande d'homologation de cet accord,

RAPPELONS que les parties peuvent être assistées devant le conciliateur par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction qui a ordonné la conciliation,

RENVOYONS l'affaire à la mise en état du 26 Février 2026,

PRONONCÉE publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au Greffe du Tribunal judiciaire, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues par l'article 450 du Code de Procédure Civile.

LE GREFFIER LA JUGE DE LA MISE EN ETAT