Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03369
TJ 69123, 31 août 2026, RG 25/03369
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/03369 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FQK Minute : 26/ du : 31/08/2026 JUGEMENT [W] [F] [G] [H] C/ [J] [E] [K] [O] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dos
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03369
TJ 31555, 10 août 2026, RG 25/03369
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03369 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URDU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 10 Août 2026 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [N] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03369
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 25/03369
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03369 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NID6 En date du : 15 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quinze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj21231 n° 25/03369
TJ 21231, 9 mars 2026, RG 25/03369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Mars 2026 No R.G. : N° RG 25/03369 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5L2 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [P] [Y] [H] [Q] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (37), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mallorie DUBAR, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03369
TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/03369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03369 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3H3 JUGEMENT du 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [C] [U] épouse [R], demeurant [Adresse 3] comparante, DEFENDEUR : [5], demeurant [Adresse 1] non compara
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/03369
TJ 30189, 9 janv. 2026, RG 25/03369
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03369 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDBV AFFAIRE : [U] [R], [I] [E] divorcée [B], agissant personnellement et es-qualité d’associée de la SCI
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ca other ca_pau n° 25/03369
CA Pau, 17 déc. 2025, RG 25/03369
N°2025/3451 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix sept Décembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoi
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ca other ca_orleans n° 25/03369
CA Orleans, 14 nov. 2025, RG 25/03369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 NOVEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03369 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ6K (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj38185 n° 25/03369
TJ 38185, 7 oct. 2025, RG 25/03369
[Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une mesure de conciliation, DÉSIGNONS en qualité de conciliateur Monsieur [K] [Z], exerçant ses fonctions de conciliateur à la [Adresse 2] ([Courriel 1]) DISONS que, pour mener à bien sa mission, le conciliateur devra convoquer les parties dans les meil
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ca other ca_rennes n° 25/03369
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 25/03369
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 273 N° RG 25/03369 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V75T (Réf 1ère instance : 24/04803) M. [I] [N] C/ S.A.S.. [Y] [C] DESIGN Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARDETTE Me MERCIER Copie certifiée conforme délivrée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/03369
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/03369
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03369 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWHR NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 11], situé [A
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03369
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/03369
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation Mme [C] [P] née le 19/03/1980 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 septembre 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de Lyon,
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ca other ca_rouen n° 25/03369
CA Rouen, 10 sept. 2025, RG 25/03369
N° RG 25/03369 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB4C COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03369
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/03369
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03369 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GBE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 septembre 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03369
TJ 62160, 12 août 2025, RG 25/03369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1209 Appel des causes le 12 Août 2025 à 10h00 en visioconf
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03369
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03369 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/03369
CA Versailles, 30 mai 2025, RG 25/03369
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 185 N° RG 25/03369 N° Portalis DBV3-V-B7J-XHEM Du 30 MAI 2025 ORDONNANCE LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Pauline DURIGON
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83050 n° 25/03369
TJ 83050, 7 mai 2025, RG 25/03369
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal Judiciaire de Draguignan ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE DU 07 MAI 2025 (rectifiant l’ordonnance min 2025/170 du 02 Avril 2025) RG : 25/03369 minute n° : 2025/ 226 Nous, Laetitia NICOLAS, Présidente du tribunal judiciaire de Draguignan, assistée de Alexa
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