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TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 23/01106

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Date: 13/11/2025
Numéro: 23/01106
Lieu / cour: tj13055
Chambre: GNAL SEC SOC: CPAM
Type: other
Id: 69172351e097417ee1c14424

Texte de la décision

1,018 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]

POLE SOCIAL
[Adresse 5]
[Adresse 7]
[Localité 2]

JUGEMENT N°25/03666 du 13 Novembre 2025

Numéro de recours: N° RG 23/01106 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JQZ

AFFAIRE :
DEMANDERESSE
Madame [I] [X]
née le 14 Juin 1974 à [Localité 9] (ARDENNES)
[Adresse 4]
[Localité 1]
représentée par Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie BETOLAUD DU COLOMBIER, avocat au barreau de MARSEILLE

c/ DEFENDERESSE
Organisme [6]
*
[Localité 3]
comparante en personne

Appelé(s) en la cause:

DÉBATS : À l'audience publique du 09 Septembre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : GROULT ANTONIN, Juge

Assesseurs : GUEZ David
DICHRI Rendi

L’agent du greffe lors des débats : DALAYRAC Didier,

À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 13 Novembre 2025

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire et en premier ressort

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