Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj95500 n° 23/01106
TJ 95500, 15 juin 2026, RG 23/01106
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/514 15 Juin 2026 N° RG 23/01106 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNLS 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte [D] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAI
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ca other ca_rennes n° 23/01106
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 23/01106
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°191/2026 N° RG 23/01106 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRAV Association [1] C/ M. [K] [W] RG CPH : 21/00060 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie cert
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ca other ca_montpellier n° 23/01106
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/01106
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01106 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXPK Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/01106
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 23/01106
N° RG 23/01106 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHKF Madame [M] [Y] /c Monsieur [J] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01106 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHKF Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01106
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 23/01106
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03666 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01106 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JQZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [X] née le 14 Juin 1974 à [Localité 9] (ARDENNE
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj44184 n° 23/01106
TJ 44184, 11 sept. 2025, RG 23/01106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DU 11 Septembre 2025 N° RG 23/01106 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FCVF JUGEMENT n° AFFAIRE : [Z] [K] épouse [G] C/ [V] [K] épouse [G], [I] [K] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Carole ROBAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01106
TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 23/01106
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/01106 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRTI N° MINUTE : 25/00563 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Localité 4] assisté par Maître Betty VAILLA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01106
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/01106
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01106 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MT35 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catheri
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ca other ca_douai n° 23/01106
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01106
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 705/25 N° RG 23/01106 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBNZ OB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 30 Juin 2023 (RG F22/00052 -section ) GROSSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01106
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 23/01106
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° RG 23/01106 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LN6U COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo
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ca other ca_versailles n° 23/01106
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/01106
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/01106 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ65 AFFAIRE : [P] [I] C/ Société IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 avril 2023 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01106
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 23/01106
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01106 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLVP AFFAIRE : Société [6] / [4] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie ARN
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01106
CA St Denis Reunion, 28 mars 2025, RG 23/01106
ARRÊT N°25/ LF R.G : N° RG 23/01106 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5XN Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROV ENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES DU RHONE C/ [L] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 MARS 2025 Chambre civile
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01106
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/01106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01106 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4IK N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01106
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 23/01106
ARRET N° CPAM [Localité 11]-[Localité 10] C/ [8] S.A.S. [9] CCC adressées à : -CPAM [Localité 11] [Localité 10] - [8] -SAS [9] -Me LASSERI Copies exécutoires délivrées à : -Me LASSERI -SAS [9] Le 06 mars 2025 COUR
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tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 23/01106
TJ 62160, 15 janv. 2025, RG 23/01106
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC au BAJ (recouvrement) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le quinz
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01106
TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 23/01106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 23/01106 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQHD N° Minute : 24/01377 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [S] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01106
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : PARTIES OU AVOCATS Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01106 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZA2D N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01106
CA Riom, 17 sept. 2024, RG 23/01106
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 335 DU : 17 septembre 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01106 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA5V AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Madame [W] [O] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 10]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01106
TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 23/01106
PREMIERE CHAMBRE 03 Septembre 2024 N° RG 23/01106 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6LB Code NAC : 71H S.D.C. CENTRE COMMERCIAL LE COLOMBIER C/ S.A.S. SABIMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire
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