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TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 23/00274

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Texte de la décision

902 caractères

POLE SOCIAL
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]

JUGEMENT N°25/04026 du 13 Novembre 2025

Numéro de recours: N° RG 23/00274 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AN7

Monsieur [B] [P]
né le 22 Juillet 1986 à [Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 1]

comparant en personne

c/ DEFENDEUR
Organisme CPAM [Localité 1]
*
[Localité 1]

représenté par madame [W] [K], inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier

DÉBATS : À l'audience publique du 09 Septembre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : GROULT Antonin, Juge

Assesseurs : GUEZ David
DICHRI Rendi

Greffier : DALAYRAC Didier,

À l'issue de laquelle les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025

NATURE DU JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort

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