CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 25/01255
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
Chambre civile TGI
RG N° : N° RG 25/01255 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLHD
Affaire : Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 6] (REUNION), décision attaquée en date du 17 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00044
Monsieur [W] [F] [T]
[Adresse 3]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Frédérique FAYETTE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
APPELANT
S.C.I. SCI LES FRANGIPANIERS
[Adresse 2]
[Localité 5]
INTIME
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°
Nous, Cyril OZOUX, Président de chambre, chargé de la mise en état
Assisté de Véronique FONTAINE, Greffier,
Vu l'appel interjeté par M. [W] [F] [T], selon déclaration enregistrée le 26 Septembre 2025 au greffe de la cour, du jugement rendu le 17 JUIN 2025 par le JURIDICTION DE PROXIMITE DE [Localité 6] (REUNION).
Vu les conclusions de désistement déposées le 7 octobre 2025.
Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.
MOTIFS DE LA DÉCISION:
Il convient de donner acte à M. [W] [F] [T] de son désistement d'appel lequel sera déclaré parfait, en l'absence d'appel ou de demande incidente antérieures de la part de l'intimé.
Dès lors, ce désistement emportement acquiescement au jugement dont appel.
Il convient de constater l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la juridiction.
En vertu de l'article 399 du code procédure civile, l'appelant supportera les dépens d'appel.
PAR CES MOTIFS:
- DONNONS acte à M. [W] [F] [T] de son désistement d'appel.
- DISONS qu'il emporte acquiescement au jugement dont appel, qu'il entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.
- DISONS que l'appelant supportera les frais de la procédure d'appel.
La présente ordonnance a été signée par le conseiller de la mise en état et le greffier.
Fait à [Localité 7], le 14 Novembre 2025
Le Greffier,
Véronique FONTAINE
Le conseiller de la mise en état,
Cyril OZOUX
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