Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01255 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/01255

    TJ 02691, 3 juill. 2026, RG 25/01255

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/01255 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAH5 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Fabrice CHIVOT copie dossier JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c9f93c619cd1f4988e9
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01255

    TJ 76351, 4 juin 2026, RG 25/01255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/01255 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G22B [U] [H] épouse [B] C/ [J] [B] ------------------------------------- Me Emmanuel CARDON Me Amélie LESA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233486cdc6046d474e8e1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01255

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 25/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01255 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOUF Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207e5ecdc6046d47fe4f76
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01255

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01255 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5JB MINUTE N° : S.A. EMMAUS HABITAT c/ [M] [V], [T] [G] Copie certifiée conforme le : à : Madame [M] [V] Monsieur [T] [G] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [I] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b419cdc6046d479c5466
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01255

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/01255

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01255 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP4R 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0964cdc6046d4712e3d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01255

    TJ 27229, 4 mai 2026, RG 25/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01255 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILX7 [W] [N] C/ S.A.S. MB AUTO EVREUX JUGEMENT DU 04 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def1fcdc6046d47c1a53d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01255

    TJ 06088, 10 avr. 2026, RG 25/01255

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 25/2104 N° RG 25/01255 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QT7S du 10 Avril 2026 M.I 26/00000352 affaire : [X] [L], [Z] [U] épouse [L] c/ S.A.R.L. AZUREA CONSTRUCTION, S.A. QBE EUROPE, Syndic. de copro. [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96a44cdc6046d47d09523
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01255

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01255

    DOSSIER N° RG 25/01255 N° Portalis DB2W-W-B7J-NGR4 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA OPÉRATEUR NATIONAL DE VENTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02bb5cdc6046d4707a3cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01255

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/01255

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01294 DU 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01255 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GSW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [C], [L] née le 26 Novembre 1978 à, [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a4f7cdc6046d47163c1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01255

    TJ 34172, 25 mars 2026, RG 25/01255

    DOSSIER : N° RG 25/01255 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7TD Copie exécutoire à Maître GARDIER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2026 PAR Sabine CORVAISIER, prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a979d93c619cd1f3bfd17
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/01255

    TJ 54395, 20 mars 2026, RG 25/01255

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01255 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JP2Q AFFAIRE :, [S], [G], [F], [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur, [G], [S] né le 16 Mai 1976 à TOUL (Meurthe-et-Moselle)

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bac5cdc6046d47b3c1c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01255

    TJ 67482, 19 mars 2026, RG 25/01255

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01255 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3T3 Minute n° 259/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 19 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd44adcdc6046d47531eee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01255

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/01255 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGRE N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 , [V], [F] C/ Etablissement public LMH, [Localité 3] HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1a11cdc6046d4722e85f
  • ca other ca_basse_terre n° 25/01255

    CA Basse Terre, 6 mars 2026, RG 25/01255

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 06 MARS 2026 RG : 25/01255 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement n° 144 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe3f0cdc6046d47d06071
  • ca other ca_versailles n° 25/01255

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/01255

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/01255 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFCL AFFAIRE : S.A.S. [N] [J] [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour 

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6df3cdc6046d47ae8792
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/01255

    TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/01255

    N° RG 25/01255 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFNI MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b931cdc6046d47a09bc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/01255

    TJ 68066, 16 févr. 2026, RG 25/01255

    N° RG 25/01255 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQK2 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/01255 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQK2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6994db14cdc6046d47bcfb20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01255

    TJ 62119, 12 févr. 2026, RG 25/01255

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01255 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IU3M AFFAIRE : S.C.I. LCA [X] / [V] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie, LE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a799f93c619cd1f3b280d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01255

    TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 25/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01255 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JK2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00089 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e8b0cdc6046d475f0b9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01255

    TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/01255

    N° RG 25/01255 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFKG Minute N° 2026/0052 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 ----------------------------------------- COMMUNE DE [Localité 7] C/ [M] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 15/01/2026 à : la SELARL CVS

    Lire la décision → Vérifier la source 69865142cdc6046d4746894b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1