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CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 25/00407


Vérifier : CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 25/00407 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/11/2025
Numéro
25/00407
Lieu / cour
ca_st_denis_reunion
Chambre
Chambre civile TGI
Type
ordonnance
Id
691adf665222181ceeb68fbc

Texte de la décision

1,930 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

CHAMBRE CIVILE

RG N° : N° RG 25/00407 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJCZ

RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/02090

Madame [G] [K]

Représentant : Me François DANDRADE de la SELARL JURIS CONSEIL ENTREPRISES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

APPELANT

S.A.S. OFFICE REUNION

Représentant : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N°

Nous, Cyril OZOUX, président de chambre

assisté de Véronique FONTAINE, Greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 25/00407 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJCZ,

Vu les articles 908, 911 et 911-2 alinéa 2 du code de procédure civile,

Vu l'avis préalable adressé l'appelant le 08 Septembre 2025,

Vu les conclusions de caducité d'appel de Me [Localité 1] DANDRADE de la SELARL JURIS CONSEIL ENTREPRISES en date du 26 septembre 2025 ;

Attendu que l'appel a été interjeté le 27 Mars 2025 ; que l'appelant n'a déposé aucune conclusion au greffe de la Cour dans le délai légal imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Cyril OZOUX, président de chambre, statuant contradictoirement, par décision susceptible de déféré à la Cour, assisté de Véronique FONTAINE, Greffier

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel du 27 Mars 2025 ;

DISONS que Madame [G] [K] devra verser la somme de 400 euros à la S.A.S. OFFICE REUNION au titre des frais irrépétibles d'appel ;

DISONS que l'appelant supportera les dépens de la procédure d'appel.

Fait à [Localité 2], le 14 Novembre 2025

Le greffier,

Véronique FONTAINE

Le conseiller de la mise en état,

Cyril OZOUX

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