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CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 24/01060


Vérifier : CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 24/01060 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/11/2025
Numéro
24/01060
Lieu / cour
ca_st_denis_reunion
Chambre
Chambre civile TGI
Type
ordonnance
Id
691adf845222181ceeb691da

Texte de la décision

1,809 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

CHAMBRE CIVILE

RG N° : N° RG 24/01060 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEWK

RÉFÉRENCES : Appel d'un Arrêt Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 31 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 21/00726

Madame [P] [H]

Représentant : Me Frédéric CERVEAUX de la SELAFA FIDAL LE MANS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Monsieur [U] [H]

Représentant : Me Frédéric CERVEAUX de la SELAFA FIDAL LE MANS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

APPELANTS

Madame [S] [C]

Société SAMCV MAIF

INTIMES

ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N°

Nous, Cyril OZOUX, président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Véronique FONTAINE, Greffier;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 24/01060 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEWK,

Vu les articles 908, 911 et 911-2 alinéa 2 du code de procédure civile,

Vu l'avis préalable adressé à l'appelant le 4 septembre 2025 ,

Vu l'absence d'observations de Me Frédéric CERVEAUX de la SELAFA FIDAL [Localité 1] ;

Attendu que l'appel a été interjeté le 23 Août 2024 ; que l'appelant n'a déposé aucune conclusion au greffe de la Cour dans le délai légal imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Cyril OZOUX, président de chambre chargé de la mise en état, statuant par décision susceptible de déféré à la Cour, assisté de Véronique FONTAINE, Greffier

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel du 23 Août 2024.

DISONS que l'appelant supportera les dépens de la procédure d'appel.

Fait à [Localité 3], le 14 Novembre 2025

Le greffier,

Véronique FONTAINE

Le conseiller de la mise en état,

Cyril OZOUX

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