Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01060
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée par LRAR à la S.A.R.L. [1] le : 1 Expédition délivrée par LS à L’U.R.S.S.A.F. [2] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GPV N° MINUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01060
TJ 54395, 18 août 2026, RG 24/01060
MINUTE N° : 26/294 JUGEMENT DU : 18 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01060 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBG5 AFFAIRE : Caisse CPAM DE [Localité 1] C/ Compagnie d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE (SHAM) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01060
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/01060
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01060 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5HJ N° MINUTE 26/00707 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique
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ca other ca_paris n° 24/01060
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 24/01060
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 8 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01060 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXXC Décision déféré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01060
TJ 06088, 26 mai 2026, RG 24/01060
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [G] c/ [D] [A] [B], [T] [B] [I], [C] [B] [I], [X] [R] [L] MINUTE N° 26/ Du 26 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01060 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRD2 Par jugement de la 3ème Chambre civile
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ca other ca_basse_terre n° 24/01060
CA Basse Terre, 15 mai 2026, RG 24/01060
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] MAI 2026 N° RG 24/01060 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXZT Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 25 septembre 2024, dan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01060
TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 24/01060
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/01060 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQ2Y Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/01060 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQ2Y Minute : 2026/295 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : DÉFENDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01060
TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 24/01060
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01060 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/01060 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKQY DEMANDERESSE : CGSS DE LA MARTINIQUE Direction du recouvrement Pôle des affaires juri
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ca other ca_montpellier n° 24/01060
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 24/01060
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01060 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QET2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2023007769 APPELAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01060
TJ 74010, 12 mars 2026, RG 24/01060
Grosse délivrée le Minute : 26/154 Expéditions le JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01060 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FS6S TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 1] - Madame [Z] [W], demeurant [Adresse 1] représentés p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01060
TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 24/01060
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01060 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFH5 AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Ch
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tj MEE - incident tj34172 n° 24/01060
TJ 34172, 7 janv. 2026, RG 24/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] [Localité 5] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE EXCÉCUTOIRE défendeur 1 COPIE CONFORME 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/01060 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXUP DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01060
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 24/01060
N° RG 24/01060 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6PJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00833 N° RG 24/01060 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6PJ Copie : - aux parties en LRAR S.A.R.L. [8] ([6]) [7] (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Ghislain LEBEAU Le : Pour le Greffier
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ca other ca_agen n° 24/01060
CA Agen, 1 déc. 2025, RG 24/01060
ARRÊT DU 01 décembre 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/01060 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJHR --------------------- [J] [V], [S] [V], S.A.R.L. [V] AUTO 32 C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE ------------------ GROSSES le aux avoc
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ca other ca_aix_provence n° 24/01060
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/01060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ N° RG 24/01060 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPOW [G] [W] C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE Me Philippe HAGE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01060
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 24/01060
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/01060 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEWK RÉFÉRENCES : Appel d'un Arrêt Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 31 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 21/00726 Madame [P]
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ca other ca_toulouse n° 24/01060
CA Toulouse, 10 nov. 2025, RG 24/01060
10/11/2025 ARRÊT N° 25/350 N° RG 24/01060 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDUP FB/CI Décision déférée du 26 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F22/00169) Jacques CORTADE CONFIRMATION
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ca other ca_nancy n° 24/01060
CA Nancy, 6 oct. 2025, RG 24/01060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 06 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01060 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLXB Décision déférée à la Cour :
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tj Sursis à statuer tj25056 n° 24/01060
TJ 25056, 25 sept. 2025, RG 24/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle civil - Section 1 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Minute N° 25/377 25 Septembre 2025 N° RG 24/01060 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EXIL ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Le VING
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tj Prononce le divorce accepté tj85191 n° 24/01060
TJ 85191, 19 sept. 2025, RG 24/01060
JAF Cabinet 2 Le 19 Septembre 2025 --- Dossier N° RG 24/01060 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EDLP Minute : 25-1382 Nataf : 20J 0A Mme [M] [H] [X] [Y] épouse [N] C/ M. [S] [T] [N] ---- copie exécutoire copie conforme le 01.10.25 à Me Gwenaëlle PRIOU Me Odile CHAIGNEAU
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