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CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 24/00172


Vérifier : CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 24/00172 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/11/2025
Numéro
24/00172
Lieu / cour
ca_st_denis_reunion
Chambre
Chambre civile TGI
Type
ordonnance
Id
691adf8a5222181ceeb692ae

Texte de la décision

1,949 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE CIVILE

RG N° : N° RG 24/00172 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GARR

RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de Saint-Benoît de La Réunion, décision attaquée en date du 22 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23-000115

Monsieur [U] [R]

Représentant : Me Louis ROPARS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

APPELANT

Monsieur [N] [L] [B]

Représentant : Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N°

Nous, Cyril OZOUX, président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Véronique FONTAINE, Greffier;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 24/00172 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GARR,

Vu les articles 908, 911 et 911-2 alinéa 2 du code de procédure civile,

Vu l'avis préalable adressé l'appelant le 4 septembre 2025,

Vu l'absence d'observations de Me Louis ROPARS ;

Attendu que l'appel a été interjeté le 16 Février 2024 ; que l'appelant n'a déposé aucune conclusion au greffe de la Cour dans le délai légal imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Cyril OZOUX, président de chambre chargé de la mise en état, statuant contradictoirement, par décision susceptible de déféré à la Cour, assisté de Véronique FONTAINE, Greffier

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel du 16 Février 2024.

DISONS que l'appelant supportera les dépens de la procédure d'appel.

Fait à [Localité 1], le 14 Novembre 2025

Le greffier,

Véronique FONTAINE

Le conseiller de la mise en état,

Cyril OZOUX

copie délivrée le 21 Octobre 2025 à :

Me Louis ROPARS, vestiaire : 147

Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, vestiaire : 79

Me Louis ROPARS, vestiaire : 147

Me Louis ROPARS, vestiaire : 147

Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, vestiaire : 79

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